Bail commercial : déléguez vos démarches à un avocat spécialiste

Le cabinet BDD Avocats à Paris dans le 16^e arrondissement est spécialisé dans le Droit des affaires, et en particulier dans le domaine des baux commerciaux. Un champ de compétences qui s’étend de la rédaction du contrat, que vous soyez propriétaire (bailleur) ou locataire (preneur), aux règlements des conflits, des impayés, des litiges et à la cession du bail. Du simple conseil à la représentation devant la Justice, profiter de l’expertise de nos avocats en droit des baux commerciaux c’est : 

• protéger ses intérêts,
• réduire les risques, problèmes et litiges,
• garantir des transactions conformes aux lois et réglementations.

Bref, avoir un avocat à ses côtés est un investissement judicieux pour protéger ses biens ou son activité commerciale. 

Le bail commercial, un contrat à part

Généralement souscrit pour un local accueillant une activité commerciale, industrielle ou artisanale (boutiques, bureaux, entrepôts, usines, etc.), le bail commercial est défini par les articles L145-1 du Code du commerce. 

Le contrat de bail commercial inclut des dispositions spécifiques qui régissent les droits et les obligations des deux parties pendant la durée du bail. Notamment les conditions de location, sa durée, les modalités de paiement du loyer et des charges, les règles de révision du loyer, et d’autres mentions qui sont propres à l’activité commerciale exercée. 

Le local commercial à louer doit être affecté administrativement à l’exercice d’une telle activité. Il peut faire l’objet d’un bail  commercial incluant « tous commerces », généralement plus onéreux, ou être dédié à une activité très spécifique qui, lors d’un changement de but, implique des procédures plus complexes. 

Le bail commercial peut être cédé ou transféré à un tiers avec certaines restrictions et obligations légales. Il est souvent inclus lors de l’achat ou de la vente d’un fonds de commerce. Cependant, la cession du droit au bail doit être explicitement évoquée dans le contrat. 

On le voit : la rédaction d’un bail commercial est soumis à une réglementation stricte, des clauses et informations obligatoires doivent être insérées au contrat de manière très précise pour ne pas prêter le flanc à des soucis postérieurs. 

De plus, bailleur et locataire bénéficient aussi de marges de manœuvre pour insérer des clauses particulières. Là aussi, les clauses doivent rester dans le cadre de la loi, des réglementations professionnelles ou locales, etc. 

Bail commercial : aide et conseils aux bailleurs

Le propriétaire des lieux, futur bailleur, doit se plier à bon nombre d’obligations à respecter vis-à-vis du locataire… Dont certaines peuvent être annulées par des clauses spécifiques. 

Louer un local à visée commerciale est un bon investissement, à condition de rédiger un contrat de bail dans les règles. Le propriétaire bailleur doit fournir des garanties et des documents précis et circonstanciés sur le bien et son état (DPE, inventaire des charges, impôts, taxes, état des risques naturels, etc.)

Il est responsable entre autres des vices cachés pouvant empêcher l’activité même si, en toute bonne foi, il n’en connaissait pas l’existence… Sauf clause particulière insérée dans le bail. 

Les travaux dans le local et le paiement des charges sont souvent causes de litiges : les clauses encadrant ces deux domaines doivent être très précisément rédigées. 

Nos avocats experts en baux commerciaux ont l’habitude de gérer ce type de contrat pour de petits locaux ou de grands ensembles, que ce soit à Paris, dans la région parisienne ou la France entière. Ils vous permettront d’assurer leur conformité mais aussi de vous aider dans l’analyse des garanties données par le locataire et de vous épauler lors des négociations ou litiges. 

Enfin, nos avocats seront des alliés précieux pour vous assister lors de possibles recours devant la justice.

Bail commercial : aide et conseils aux preneurs

Se lancer dans une activité commerciale est un grand moment. Peut-être le rêve de toute une vie. Or il suffit d’une seule clause mal rédigée dans votre bail commercial pour que votre commerce tombe à l’eau. 

Le futur locataire a donc tout intérêt à avoir à ses côtés un avocat rompu aux réglementations d’un contrat de bail commercial pour ne pas avoir de mauvaises surprises sur le plan légal mais aussi pour la bonne marche de l’activité commerciale en elle-même. 

En plus de l’aide à la lecture du bail commercial, nos avocats sont avant tout de bon conseil ; ils connaissent bien le Droit des affaires et le Droit immobilier et sauront vous épauler dans ce choix hautement stratégique pour votre commerce. Ils peuvent aussi participer aux négociations, non seulement pour les clauses mais aussi pour le montant des loyers, du dépôt de garantie, des charges, de la résiliation du bail, etc.

Bien sûr, en cas de litige, il proposera une conciliation si possible et vous représentera devant les instances de justice s’il y a lieu. Là aussi, la fine connaissance du milieu juridique et des affaires est un gage de qualité de notre accompagnement. Vous êtes un expert dans votre domaine, choisissez de vrais experts dans le domaine des baux commerciaux. 

Bail commercial : un accompagnement personnalisé avant tout

Le cabinet BDD Avocat de Paris s’est spécialisé depuis plus de 20 ans dans le domaine du Droit des Affaires et de l’Immobilier pour donner à ses clients un accompagnement de qualité. Que vous soyez un artisan ou une grande entreprise, le propriétaire d’un petit local commercial ou d’une usine, vous trouverez dans notre cabinet la même attention, la même préoccupation de vous donner satisfaction. 

Si la rédaction d’un contrat de bail peut paraître simple (on trouve même des exemples sur internet), dans la réalité il n’en est rien. Un petit faux pas dans sa rédaction peut entraîner de graves conséquences financières et juridiques.
Alors, reposez-vous sur notre expertise pour signer en toute connaissance de cause et tranquillité le bail commercial qu’il vous faut.